Rapport annuel de la défenseure des enfants

A l’occasion de la journée internationale des droits de l’enfant du 20 novembre, la défenseure des enfants, Dominique Versini, a remis au président de la République et au parlement ses rapports annuels d’activité 2008.

Deux questions de société émergent des réclamations reçues :

- les mineurs étrangers isolés ou en famille constituent 15 % des saisines, leurs situations complexes mettent en évidence de véritables atteintes aux droits des enfants.

- les difficultés liées au maintien des liens entre parents et enfants représentent 45% des réclamations (exercice des droits d’un parent, contestation de mesures éducatives ou de placement).

Ces constats ont conduit la défenseure des enfants à approfondir cette thématique relative aux enfants confrontés à des séparations parentales conflictuelles.

1758 réclamations ont été traitées par les services de la défenseure des enfants, elles concernent 2423 enfants.

Depuis 30 ans, les évolutions sociétales montrent un changement profond des configurations familiales : aujourd’hui, la moitié des naissances ont lieu hors mariage et un enfant sur quatre ne vit pas avec ses deux parents.

Quels que soient les modes d’union, les séparations des parents augmentent :

ü  En 2006,  139.147 divorces ont été enregistrés (contre 115.000 de 1991 à 2002)

ü      14 % des Pacs contractés entre 1999 et 2006 ont été dissous

ü      6 divorces sur 10 incluent un ou plusieurs enfants mineurs

Les réclamations adressées à la défenseure mettent en évidence les difficultés pratiques de la coparentalité après les séparations. 

 

Dominique Versini a présenté 30 recommandations dans un rapport remis au président de la République et au parlement.

 

Pour lire la suite et découvrir le rapport : www.defenseuredesenfants.fr