07.03.2009
Logement : les associations demandent un moratoire sur les expulsions
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Lu le 5 mars dans le Figaro :
Les associations regrettent " la mesure régressive de la loi Boutin ", qui réduit de 3 à 1 an le délai pendant lequel le juge peut repousser l'expulsion effective.
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« La loi Boutin sur le logement a été votée le 19 février dernier, mais les associations de lutte contre le " mal-logement " ne désarment pas.
Réunies au sein d'un collectif de 32 membres (dont le Secours catholique, la Fondation Abbé Pierre et les Enfants de Don Quichotte), les acteurs sociaux s'inquiètent prioritairement de la fin de la trêve hivernale qui prendra effet au 15 mars et de ses conséquences.
Selon les chiffres de l'Insee, 500.000 ménages sont en situation d'impayés de loyers graves ou chroniques et 1,8 million de ménages ont des difficultés pour s'acquitter de leur loyer.
En 2007, 10.000 foyers ont été effectivement expulsés et 100.000 sont en situation de résiliation de bail pour cause d'impayés (…).
" Nous demandons au gouvernement un moratoire sur les expulsions. L'expulsion locative est la pire des situations. C'est surtout bien plus coûteux in fine que d'avoir une vraie politique de prévention ", estime Christophe Robert de la Fondation Abbé Pierre.
Sur ce point, les associations regrettent aussi " les mesures régressives de la loi Boutin ", notamment celle qui réduit de 3 à 1 an le délai pendant lequel le juge peut repousser l'expulsion effective (…).
Parmi les principales revendications des associations figure l'obligation faite à tout programme immobilier de plus de 10 logements d'avoir un quota minimum de 20 % de logements sociaux (sauf pour les communes ayant plus de 40 % de logements sociaux) »
20:09 Publié dans Législation | Lien permanent | Commentaires (2) | Envoyer cette note
Commentaires
Bonjour,
Mes parents sous une menace d'une expulsion au 15.12.2009 pour loyers impayés.
Je pensais que la trève hivernale interdisait toute expulsions jusqu'au mois de mars de l'année suivante.
Qu'en est-il exactement ?
Merci de votre réponse qui nous aidera à solutionner le dossier de mes parents.
Cordialement.
Hafida ABED
Ecrit par : abed | 27.11.2009
Bonjour Hafida,
Je ne suis pas juriste et ne peux vous répondre sans connaître avec précision la situation de vos parents.
Mais certaines associations pourraient, je le pense, vous renseigner de manière fiable.
C'est notamment le cas de la Confédération syndicale des familles (CSF), qui aide régulièrement des familles confrontées à des menaces d'expulsion, ou de la CLCV, dont la tâche est identique.
N'hésitez pas à prendre contact avec la section qui se trouve la plus proche de chez vous (votre mairie doit pouvoir vous donner leurs coordonnées, si vous ne les trouvez pas dans les pages jaunes).
Bon courage pour la suite.
Bien à vous,
Elisabeth Petit
Ecrit par : Elisabeth Petit | 27.11.2009
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